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N° d'identification à la T.V.A. : FR78441248754

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la S.A.R.L. MC pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site http://www.rosecalin.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 
LES PRIX

Les prix sont affichés en EURO et toutes taxes comprises (TTC), c'est-à-dire qu'ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française fixée à 20%.
En revanche, ils n'incluent pas les frais de livraison qui seront calculés selon le mode d'expédition choisi et l'adresse de destinantion. Les frais de transport vous seront indiqué au moment de la commande.
Les prix affichés n'incluent pas non plus les taxes locales et les droits de douane qui pourront vous être demandé pour les livraisons hors Union Européenne.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le site au moment de la commande est celui qui fait foie pour votre commande.
 

LA PRISE DE COMMANDE

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la S.A.R.L. MC ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la S.A.R.L. MC et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un email vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis pour le suivi de la livraison.

Le site http://www.rosecalin.fr et la S.A.R.L. MC se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.


LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande et s'effectue par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. http://www.rosecalin.fr a choisi le WEBAFFAIRE un outil de paiement simple, rapide et hautement sécurisé, entièrement garanti par notre banque SMC (Société Marseillaise de Crédit) appartenent à Crédit du Nord. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

D'autre part, nous avons opté pour le programme 3D-SECURE mis en place par Visa et MasterCard. Le système "Verified by Visa" ou "MasterCard Secure Code", selon le type de carte, vous demandera de vous authentifier au moment du paiement. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque émettrice de la carte. Concrètement, et plus souvent, vous recevez sur votre téléphone portable un texto de votre banque avec un code à utilisation unique vous permettant de valider votre achat. Ce programme permet de limiter l'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte sur Internet. 

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.


ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez, partout dans le monde. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.

Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.

http://www.rosecalin.fr a choisi de livrer avec La Poste.

Lors de la commande vous avez le choix entre Colissimo et Colissimo recommandé.

Avec le Colissimo recommandé, la livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé avec signature d'un accusé de bonne réception. Si vous avez choisi un autre destinataire (pour un cadeau par exemple), vous acceptez que la signature de cette personne prouve la bonne réception du colis. Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la S.A.R.L  MC.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique notre Service Clients à l'adresse rosecalin@wanadoo.fr ou en utilisant le formulaire de contact afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

La SARL MC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un délai tardif de livraison. Un délai tardif ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l'annulation de la commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site http://www.rosecalin.fr ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

En cas de perte ou de vol du colis, seul les envois assuré par recommandé pourré donner lieu à un remboursement.


DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Dans tous les cas vous devez respecter notre procédure de retour (voir rubrique RETOUR).

Le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été ni portés ni lavés,  être retournés avec leur étiquette, dans leur emballage d'origine et être accompagné de la facture d'achat ou de livraison.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la S.A.R.L. MC pour obtenir une solution amiable, par courrier, email rosecalin@wanadoo.fr ou via le formulaire de contact du site http://www.rosecalin.fr.

A défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus.


GARANTIES PRODUIT

Tous les articles vendus sur le site http://www.rosecalin.fr sont authentiques, nous avons toutes las autorisations nécessaires des la part des marques que nous distribuons, en boutique et en ligne.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La S.A.R.L. MC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web http://www.rosecalin.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par  http://www.rosecalin.fr ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.


CONFIDENTIALITÉ

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : S.A.R.L. MC, dont le siège social est situé au 33 rue G. Clémenceau, 83990 St-Tropez, France, ou via le formulaire de contact du site http://www.rosecalin.fr.

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, http://www.rosecalin.fr vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes privées Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mon compte".

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site http://www.rosecalin.fr est conçu et géré par la S.A.R.L. MC, et hébergé par www.clicboutic.fr.

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D'autre part le nom "Rose Câlin" est une marque déposée, inscrite à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 144063365.


INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la S.A.R.L. MC. Elles sont modifiables à tout moment par la S.A.R.L. MC.


RESPONSABILITÉ

La S.A.R.L. MC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la S.A.R.L. MC s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de http://www.rosecalin.fr.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la S.A.R.L. MC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

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